Mentions légales

La société Dim'Depann

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le site web créé par les entreprises Hello TIO x SEAWAVE, propriétaire du site dim-depann.fr, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise :

Société : DIM’DEPANN
Forme juridique : SARL unipersonelle
RCS* : CAEN 929040244
Propriétaire du site : Monsieur Dimitri LEPOULTER
Statut du propriétaire : Gérant
Capital social : 5 000 €
TVA intracommunautaire : FR53929040244
Adresse du siège social : &- ? Chemin des sources 14380 NOUES DE SIENNE
Téléphone : 06 73 97 04 81
Directeur de publication : Monsieur Dimitri LEPOULTER
Mail : contact[@]dim-depann.fr

Hébergement du site internet : 9, Boulevard de Strasbourg  83000 TOULON

Administration, gestion et maintenance de l’hébergement : SEAWAVE 14500 VIRE-NORMANDIE

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTENU DU SITE INTERNET :
Le contenu rédactionnel du site web www.dim-depann.fr appartient exclusivement à Monsieur Dimitri LEPOULTER. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.

Le site www.dim-depann.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.

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